Présentation des différents taux de TVA
lire plusLes conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
lire plusLes cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
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lire plusLa convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
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lire plusLa loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
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lire plusLe 1 janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion fixe est arrêté.
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