Actualité

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés 550 240 Strageco
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera. lire plus

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier 550 240 Strageco
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier. lire plus

Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022

Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022 550 240 Strageco
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements. lire plus

VivaTech : nouvelle édition du plus grand événement start-up d’Europe

VivaTech : nouvelle édition du plus grand événement start-up d’Europe 550 240 Strageco
Le grand rendez-vous annuel consacré à l’innovation technologique et aux start-up revient cette année pour une 6 édition qui se tiendra du 15 au 18 juin à Paris Expo Porte de Versailles. lire plus

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ? 550 240 Strageco
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée. lire plus

Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ? 550 240 Strageco
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil. lire plus

Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ? 550 240 Strageco
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs. lire plus

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! 550 240 Strageco
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022. lire plus

Première édition du Privacy Research Day

Première édition du Privacy Research Day 550 240 Strageco
Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données. lire plus

Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ? 550 240 Strageco
Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure. lire plus








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