Associations

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu 550 240 Strageco
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. lire plus

Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record
Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record 550 240 Strageco
L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés. lire plus

Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été 550 240 Strageco
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. lire plus

Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ? 550 240 Strageco
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €. lire plus

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales 550 240 Strageco
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. lire plus

Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France 550 240 Strageco
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire des déploiements des réseaux mobiles autorisés sur le territoire français. lire plus

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 550 240 Strageco
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. lire plus

Application du barème Macron : le débat est clos !
Application du barème Macron : le débat est clos ! 550 240 Strageco
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. lire plus

De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations 550 240 Strageco
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage. lire plus

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté 550 240 Strageco
Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale. lire plus
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