Autre droit social

Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit 550 240 Strageco
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique. lire plus

Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ? 550 240 Strageco
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu. lire plus

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai 550 240 Strageco
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022. lire plus

Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées 550 240 Strageco
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. lire plus

Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois. lire plus

Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. lire plus

Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement… 550 240 Strageco
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité. lire plus

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention 550 240 Strageco
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. lire plus

Entretiens professionnels et abondement du CPF
Entretiens professionnels et abondement du CPF 550 240 Strageco
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. lire plus

Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. lire plus
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