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Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ? 550 240 Strageco
Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de certains droits. lire plus

MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier

MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier 550 240 Strageco
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont changé. lire plus

Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité

Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité 550 240 Strageco
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques. lire plus

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022 550 240 Strageco
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. lire plus

Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022

Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. lire plus

Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants

Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants 550 240 Strageco
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. lire plus

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières 550 240 Strageco
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022. lire plus

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels 550 240 Strageco
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. lire plus

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur 550 240 Strageco
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. lire plus








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