Création d’entreprise

Un registre unique des entreprises en 2023
Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. lire plus

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels ! 550 240 Strageco
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. lire plus

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent. lire plus

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint 550 240 Strageco
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a été précisé. lire plus

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! 550 240 Strageco
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. lire plus

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise 550 240 Strageco
Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE). lire plus

Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire. lire plus
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