Dessin

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 550 240 Strageco
Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. lire plus

Suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale

Suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale ont changé. lire plus

Cotisations basées sur le revenu estimé

Cotisations basées sur le revenu estimé 550 240 Strageco
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2019. lire plus

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source 550 240 Strageco
Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en application le 1 janvier 2019. lire plus

Médecine du travail

Médecine du travail 550 240 Strageco
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. lire plus

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée 550 240 Strageco
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. lire plus

Fusion Agirc-Arrco

Fusion Agirc-Arrco 150 150 Strageco
Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018. lire plus

Assouplissement du pacte Dutreil

Assouplissement du pacte Dutreil 550 240 Strageco
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019. lire plus

Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels 550 240 Strageco
L’Assurance maladie propose des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. lire plus

Injures sur Facebook

Injures sur Facebook 550 240 Strageco
Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, proférés sur les réseaux sociaux par des salariés à l’encontre de leur employeur ou de leurs collègues peuvent constituer une faute grave justifiant leur lienciement. lire plus








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