Famille

Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions 550 240 Strageco
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales. lire plus

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ? 550 240 Strageco
Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs. lire plus

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution 550 240 Strageco
Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée. lire plus

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. lire plus

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ? 550 240 Strageco
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022. lire plus

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible ! 550 240 Strageco
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus. lire plus

Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable

Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable 550 240 Strageco
Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne connaît pas le testateur ne peut être considéré comme l’expression de sa volonté. lire plus

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ? 550 240 Strageco
Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière. lire plus

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible 550 240 Strageco
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession. lire plus

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée 550 240 Strageco
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités. lire plus








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