Fiscal

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière 550 240 Strageco

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

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Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020

Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020 550 240 Strageco

Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.

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Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020 550 240 Strageco

Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020.

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Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux 550 240 Strageco

Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €.

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Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA

Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA 550 240 Strageco

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce.

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Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée ! 550 240 Strageco

Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure.

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Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?

Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ? 550 240 Strageco

Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération.

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Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible 550 240 Strageco

Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

Comment gérer les frais des bénévoles ? 550 240 Strageco

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

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Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels ! 550 240 Strageco

Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.

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