Fiscalité professionnelle

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés ! 550 240 Strageco

Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques.

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Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art

Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art 550 240 Strageco

Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ?

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Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels

Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels 550 240 Strageco

Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.

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Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?

Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ? 550 240 Strageco

Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

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Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration

Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration 550 240 Strageco

Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu’aucun délai puisse lui être opposé.

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Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte

Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte 550 240 Strageco

Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux holdings mixtes dont l’animation du groupe constitue leur activité principale.

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Adapter l’impôt à la source à votre situation économique

Adapter l’impôt à la source à votre situation économique 550 240 Strageco

Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr.

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021 550 240 Strageco

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).

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Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021

Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021 550 240 Strageco

En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

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Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs

Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs 550 240 Strageco

Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

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