Fiscalité professionnelle

Comment gérer les frais des bénévoles ?
Comment gérer les frais des bénévoles ? 550 240 Strageco
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. lire plus

Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil » 550 240 Strageco
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses condition doivent toutefois être respectées, dont certaines ont fait l’objet d’éclaircissements par l’administration fiscale. lire plus

Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ? 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal, selon les cas, à 50 % ou à 60 % des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés. lire plus

Facturation électronique : quoi de neuf ?
Facturation électronique : quoi de neuf ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif. lire plus

Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ? 550 240 Strageco
Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt. lire plus

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations doivent déclarer les dons au fisc 550 240 Strageco
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. lire plus

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ? 550 240 Strageco
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue. lire plus

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré 550 240 Strageco
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. lire plus

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant 550 240 Strageco
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. lire plus
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