Fiscalité professionnelle

Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés ! 550 240 Strageco
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du carburant. lire plus

Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger 550 240 Strageco
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. lire plus

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse ! 550 240 Strageco
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. lire plus

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022 550 240 Strageco
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022. lire plus

Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % ! 550 240 Strageco
Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l’imposition des revenus 2021. lire plus

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup 550 240 Strageco
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. lire plus

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ? 550 240 Strageco
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. lire plus

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée 550 240 Strageco
Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale. lire plus

Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs 550 240 Strageco
En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé ! 550 240 Strageco
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022. lire plus
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