Juridique

Un registre unique des entreprises en 2023
Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. lire plus

Un registre unique des entreprises en 2023
Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. lire plus

Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations 550 240 Strageco
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts. lire plus

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! 550 240 Strageco
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés lire plus

Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural 150 150 Strageco
Le bail rural que je viens de signer contient une clause de reprise sexennale. En quoi consiste cette clause exactement ? lire plus

Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs 550 240 Strageco
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse. lire plus

Associations : tout savoir sur les subventions
Associations : tout savoir sur les subventions 550 240 Strageco
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations. lire plus

Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint 550 240 Strageco
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement. lire plus

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! 550 240 Strageco
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne. lire plus

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société
Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société 150 150 Strageco
Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ? lire plus
Enter your
text here








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.