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Juridique – Strageco

Juridique

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes 550 240 Strageco

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.

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Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation

Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation 550 240 Strageco

La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.

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Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre

Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre 550 240 Strageco

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres.

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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre 550 240 Strageco

À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.

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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces 550 240 Strageco

Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.

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Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !

Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions ! 550 240 Strageco

Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.

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Vers un confinement allégé

Vers un confinement allégé 550 240 Strageco

Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron.

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Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français 550 240 Strageco

Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.

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Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture

Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture 550 240 Strageco

Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.

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Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires 550 240 Strageco

Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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