Juridique

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite ! 550 240 Strageco

Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des assurés à une plate-forme dédiée. Plate-forme accessible aux assurés.

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Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !

Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise ! 550 240 Strageco

Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le repreneur envisage d’exploiter les terres objet de la reprise.

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Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations

Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations 550 240 Strageco

Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités.

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Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?

Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ? 550 240 Strageco

Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années.

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L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !

L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé ! 550 240 Strageco

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception.

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Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire

Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire 550 240 Strageco

Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.

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Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020

Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 550 240 Strageco

Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020.

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Un appel à projets pour les associations

Un appel à projets pour les associations 550 240 Strageco

Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

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Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !

Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! 550 240 Strageco

Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain.

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Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !

Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! 550 240 Strageco

Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions.

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