Juridique

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements 550 240 Strageco

Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière.

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Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021

Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021 550 240 Strageco

Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €.

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Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !

Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée ! 550 240 Strageco

L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement leur sera versée dès le 25 mai prochain.

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Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020

Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020 550 240 Strageco

Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.

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Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !

Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous ! 550 240 Strageco

Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Strageco

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

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Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie 550 240 Strageco

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.

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Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage 550 240 Strageco

Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent.

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Le DPE a un impact de plus en plus fort

Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco

Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements.

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Politique de la ville : financement des associations nationales

Politique de la ville : financement des associations nationales 550 240 Strageco

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.

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