Juridique

Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 550 240 Strageco
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020. lire plus

Un appel à projets pour les associations
Un appel à projets pour les associations 550 240 Strageco
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche. lire plus

Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! 550 240 Strageco
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain. lire plus

Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile 150 150 Strageco
La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ? lire plus

Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! 550 240 Strageco
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. lire plus

Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée 550 240 Strageco
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif pour la santé. La responsabilité de leur fabricant peut donc être engagée à ce titre. lire plus

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier 550 240 Strageco
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient d’une meilleure prise en charge de leurs pertes. lire plus

Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres 550 240 Strageco
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objectif de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite. lire plus

Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés ! 550 240 Strageco
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. lire plus

Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent ! 550 240 Strageco
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit. lire plus
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