Juridique

Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre 550 240 Strageco
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres. lire plus

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre 550 240 Strageco
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet. lire plus

Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces 550 240 Strageco
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. lire plus

Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions ! 550 240 Strageco
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission. lire plus

Vers un confinement allégé
Vers un confinement allégé 550 240 Strageco
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron. lire plus

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français
Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français 550 240 Strageco
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite. lire plus

Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture 550 240 Strageco
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture. lire plus

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires 550 240 Strageco
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. lire plus

Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible 550 240 Strageco
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr. lire plus

Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Gare au délai pour livrer un bien vendu ! 550 240 Strageco
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance. lire plus
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