Juridique

La culture financière des Français est perfectible
La culture financière des Français est perfectible 550 240 Strageco
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A. lire plus

Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers 550 240 Strageco
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR. lire plus

Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ? 550 240 Strageco
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé. lire plus

PGE : précisions sur les conditions de remboursement
PGE : précisions sur les conditions de remboursement 550 240 Strageco
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises. lire plus

L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ? 550 240 Strageco
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage. lire plus

Un nouveau cas d’indignité successorale
Un nouveau cas d’indignité successorale 550 240 Strageco
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. lire plus

Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ? 550 240 Strageco
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. lire plus

La passation de certains marchés publics est simplifiée
La passation de certains marchés publics est simplifiée 550 240 Strageco
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé. lire plus

Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. lire plus
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