Le Guide du Chef d’Entreprise

Les jours de RTT non pris peuvent être payés
Les jours de RTT non pris peuvent être payés 550 240 Strageco
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris. lire plus

Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs 550 240 Strageco
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse. lire plus

Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint 550 240 Strageco
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement. lire plus

Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs 550 240 Strageco
Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC. lire plus

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ? 550 240 Strageco
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés. lire plus

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! 550 240 Strageco
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne. lire plus

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été 550 240 Strageco
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux. lire plus

Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs 550 240 Strageco
Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022. lire plus

Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe
Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe 550 240 Strageco
Pour éviter à ses utilisateurs de d’utiliser des mots de passe pas toujours fiables, Apple devrait proposer des Passkeys, sortes de clés numériques uniques qui remplaceraient à terme les actuelles chaînes de caractères à mémoriser. lire plus

L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts 285 190 Strageco
Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales. lire plus
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