Plus-values

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values 550 240 Strageco
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu. lire plus

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ? 550 240 Strageco
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue. lire plus

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? 550 240 Strageco
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. lire plus

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. lire plus
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