Prélèvements sociaux

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ? 550 240 Strageco
Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. lire plus

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ? 550 240 Strageco
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité. lire plus








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