Question Réponse

Associés de Gaec
Associés de Gaec 150 150 Strageco
J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ? lire plus

Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel 150 150 Strageco
Notre association souhaiterait accueillir un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ? lire plus

Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
Droits d’un salarié candidat aux élections législatives 150 150 Strageco
L’un de mes salariés va se porter candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Quelles sont les incidences de cette candidature, puis d’une éventuelle élection, sur son contrat de travail ? lire plus

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel 150 150 Strageco
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? lire plus

Versement d’un acompte de CVAE
Versement d’un acompte de CVAE 150 150 Strageco
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ? lire plus

Consultation d’un relevé de carrière
Consultation d’un relevé de carrière 150 150 Strageco
À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ? lire plus

Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti 150 150 Strageco
Nous avons entendu dire que l’aide financière exceptionnelle accordée par le gouvernement pour le recrutement d’un apprenti allait bientôt prendre fin. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? lire plus

Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place 150 150 Strageco
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ? lire plus

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
Organe habilité à agir en justice au sein d’une association 150 150 Strageco
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? lire plus

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public 150 150 Strageco
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? lire plus
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