Rupture de contrat

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ? 550 240 Strageco

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

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Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ? 550 240 Strageco

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.

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Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion… 550 240 Strageco

Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu.

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Quand l’opportunisme mène à la faute lourde
Quand l’opportunisme mène à la faute lourde 550 240 Strageco

Le salarié qui fait prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’entreprise agit avec l’intention de nuire à son employeur. Il peut donc être licencié pour faute lourde.

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Licenciement économique et faute de l’employeur
Licenciement économique et faute de l’employeur 550 240 Strageco

Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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