TVA

La facturation électronique dans les groupes TVA
La facturation électronique dans les groupes TVA 550 240 Strageco
Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. lire plus

Facturation électronique : quoi de neuf ?
Facturation électronique : quoi de neuf ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif. lire plus

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant 550 240 Strageco
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. lire plus

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens 550 240 Strageco
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. lire plus

La loi de finances pour 2022 est publiée !
La loi de finances pour 2022 est publiée ! 550 240 Strageco
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ? 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole. lire plus

Location de locaux professionnels et option à la TVA
Location de locaux professionnels et option à la TVA 550 240 Strageco
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local. lire plus
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