Aujourd’hui, l’utilisation d’un téléphone au volant est interdite par l’article R. 412-6-1 du Code de la route. Cette règle ne concerne que le conducteur et non les passagers. Elle ne proscrit pas le fait de téléphoner, mais l’usage d’un téléphone « tenu en main ». En outre, elle n’est applicable que lorsque le véhicule est engagé dans un flux de circulation, en mouvement ou à l’arrêt (feu rouge ou embouteillage, par exemple), même lorsque le moteur est éteint, comme l’a rappelé la Cour de cassation le 23 janvier 2018.
Bien entendu, la lecture et a fortiori la rédaction d’un SMS sont également interdits. La Sécurité routière précise d’ailleurs à ce propos que le fait de lire un SMS en conduisant multiplie par 23 le risque d’accident. Avis aux amateurs. Dans les faits, la simple tenue en main d’un téléphone en situation de conduite est suffisante pour encourir une sanction.
Enfin, il faut également savoir que depuis le 1er juillet 2015 l’utilisation de tout système de type écouteurs, oreillettes (sauf systèmes médicaux) ou casques susceptibles de limiter « tant l’attention que l’audition des conducteurs » est interdite. L’utilisation d’un kit mains libres filaire ou Bluetooth comprenant des oreillettes est donc proscrit, même s’il n’est porté que sur une oreille. Une interdiction qui concerne tous les types de véhicules routiers y compris les 2 roues (motos, vélomoteurs, vélos, bientôt trottinettes électriques).
Les sanctions encourues par les contrevenants sont une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur leur permis de conduire.
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