Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.
Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Les frais de carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes. Rappelons que les barèmes fixent un tarif par kilomètre variant selon le type de carburant (gazole, super sans plomb, G.P.L) et la puissance fiscale du véhicule.
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail en cas de déduction des loyers ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour leur trajet domicile-lieu de travail.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2019, qui serviront notamment à remplir la prochaine déclaration de résultats des exploitants, viennent d’être publiés. Des barèmes qui sont en légère hausse par rapport à l’an dernier, notamment pour les voitures fonctionnant au GPL. Ils restent, en revanche, inchangés pour les voitures fonctionnant au super sans plomb et pour les deux-roues.
| Frais de carburant « auto » 2019 (par km) | |||
| Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
| 3 à 4 CV | 0,080 € | 0,099 € | 0,064 € |
| 5 à 7 CV | 0,098 € | 0,122 € | 0,079 € |
| 8 et 9 CV | 0,117 € | 0,145 € | 0,094 € |
| 10 et 11 CV | 0,132 € | 0,163 € | 0,106 € |
| 12 CV et plus | 0,146 € | 0,182 € | 0,118 € |
| Frais de carburant « deux-roues » 2019 | |
| Puissance | Frais de carburant au km |
| < à 50 cc | 0,032 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,065 € |
| 3 à 5 CV | 0,083 € |
| > 5 CV | 0,115 € |
BOI-BAREME-000003 du 19 février 2020
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