Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?

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Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif. Sont ainsi concernés, par exemple, leurs sièges sociaux ou leurs bureaux, qu’elles en soient locataires, propriétaires ou qu’elles les occupent gratuitement.

Un sénateur a récemment interrogé le gouvernement pour savoir si ce dernier envisageait d’exempter les associations du versement de la taxe d’habitation.

Mais, si le gouvernement a prévu dans les prochaines années d’exonérer les particuliers du paiement de cette taxe sur leur résidence principale, ce ne sera pas le cas pour les associations.

En effet, le 4 mars dernier, Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des comptes publics, chargé du numérique, a indiqué que les locaux meublés non affectés à l’habitation principale continueront d’être soumis à la taxe d’habitation. Le gouvernement n’envisage donc pas de supprimer cette taxe pour les associations.

À savoir : Cédric O a précisé que les associations qui rencontrent « des réelles difficultés » pour payer leur taxe d’habitation peuvent demander à l’administration fiscale la remise gracieuse de tout ou partie de son montant.


Réponse orale Danesi n° 1106S, JO Sénat du 4 mars 2020, page 1869

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