Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés 550 240 Strageco

Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de travail notamment en supprimant le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Mais la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet dernier met un terme à certains de ces assouplissements.

À savoir : les professionnels libéraux n’ont, en principe, pas droit au paiement d’indemnités journalières. Toutefois, au vu de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, certaines caisses de retraite ont pu en mettre en place à titre exceptionnel. Il appartient donc aux professionnels libéraux de se rapprocher de leur caisse de retraite sur ce point.

Les arrêts de travail pour maladie

En temps normal, les IJSS sont versées aux travailleurs indépendants à compter du 4e jour d’arrêt de travail pour maladie ou pour accident de plus de 7 jours ou en cas d’hospitalisation. Toutefois, ce délai de carence de 3 jours ne s’appliquait plus aux arrêts de travail prescrits à compter du 24 mars 2020.

Mais avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les arrêts de travail prescrits à compter du 11 juillet 2020 pour maladie (coronavirus ou autre) ou pour accident sont de nouveau soumis à ce délai de carence de 3 jours.

Les arrêts de travail en lien avec une mesure d’isolement

Les travailleurs indépendants identifiés comme « cas contact » d’un malade de la Covid-19 ou ceux revenant de pays dans lesquels le virus circule toujours (Chine, États-Unis, Brésil…) font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Jusqu’au 10 octobre 2020, ils peuvent être placés en arrêt de travail s’ils se trouvent dans l’impossibilité de travailler (pas de télétravail possible). Ils perçoivent alors des IJSS dès le premier jour d’arrêt de travail.

Les autres arrêts de travail

Pendant la crise sanitaire, les travailleurs indépendants pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail lorsqu’ils étaient contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil. Or, depuis le 11 juillet 2020, ils ne peuvent plus être placés en arrêt de travail pour cette raison.

En pratique : même si la date officielle de fin de ces arrêts de travail est fixée au 11 juillet, l’Assurance maladie a précisé sur son site internet que les arrêts de travail déjà accordés et devant se terminer au-delà du 5 juillet prennent automatiquement fin le 5 juillet.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants vulnérables (personnes de 65 ans et plus, femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) ou susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus en raison de leur état de santé ou bien ceux qui cohabitent avec une telle personne peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Or les arrêts prescrits depuis le 11 juillet 2020 sont soumis à un délai de carence de 3 jours.


Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020, JO du 11

Copyright© 2020 – Les Echos Publishing


Warning: Undefined variable $exclude_ids in /homepages/42/d196016926/htdocs/strageco/wordpress/wp-content/themes/movedo/includes/grve-blog-functions.php on line 852








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.

    Deprecated: Directive 'allow_url_include' is deprecated in Unknown on line 0