Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de réduction des cotisations sociales personnelles. Une réduction accordée aux exploitants qui dépendent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise.
Qui est concerné ?
La réduction des cotisations sociales personnelles est octroyée aux exploitants agricoles dont l’activité principale dépend en particulier du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Sont ainsi concernés, notamment, la culture de plantes à boisson, la culture de la vigne, la vinification, la production de fromage (AOP ou IGP), l’horticulture et la fabrication de malt.
Mais pour obtenir la réduction, les exploitants agricoles doivent :
– avoir subi, du 15 mars au 15 mai 2020, une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ;
– ou bien, avoir enregistré, du 15 mars au 15 mai 2020, une baisse de chiffres d’affaires qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Réduction ou nouveau calcul des cotisations : un choix à faire au plus tard le 15 septembre
La réduction de cotisations sociales accordée aux exploitants agricoles qui y sont éligibles peut aller jusqu’à 2 400 €. Ce montant vient alors en déduction des cotisations sociales personnelles dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l’année 2020. Sachant que le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020.
Mais les exploitants agricoles peuvent renoncer à cet avantage et préférer, à la place, que leurs cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 soient calculées sur leur revenu professionnel de l’année 2020. Une option possible à condition, toutefois, qu’ils aient subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 rapporté à une période de 2 mois).
En pratique, pour bénéficier de la réduction ou du calcul des cotisations par rapport au revenu de l’année 2020, les exploitants doivent remplir le formulaire dédié disponible sur le site internet de la MSA. Un formulaire qui doit être transmis à la MSA au plus tard le 15 septembre 2020.
Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, JO du 2
Art. 65, loi 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31
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