Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
À ce titre, en février 2020, les employeurs d’au moins 11 salariés ont réglé :
– le solde de la CUFPA due sur les rémunérations versées à leurs salariés en 2019 ;
– et un acompte de 60 % de la CUFPA due au titre de 2020.
Désormais, ils doivent verser, au plus tard le 14 septembre 2020, un second acompte, s’élevant à 38 %, de la CUFPA due au titre de 2020.
En pratique, l’employeur doit procéder à tous ces paiements auprès de l’opérateur de compétences dont il relève (ex-OPCA).
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2020.
| Formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 – Dates de paiement | ||
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA | Avant le 1er mars 2021 | – 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2020 ; – 2nd acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020 ; – Solde avant le 1er mars 2021 |
| 1 % CPF-CDD | Avant le 1er mars 2021 | Avant le 1er mars 2021 |
| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (1) | non | Avant le 1er mars 2021 |
| (1) due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants. | ||
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