Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable, au 15 septembre 2020, d’un second acompte au titre de cet impôt.
Cet acompte n’est à régler que si votre CVAE 2019 a excédé 3 000 €. Son montant est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2020, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans votre dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.
L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC et téléréglé de façon spontanée. Aucun avis d’imposition ne vous sera donc envoyé.
Et attention, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a offert aux entreprises une capacité étendue de modulation de leurs acomptes de CVAE en fonction de la valeur ajoutée prévisionnelle 2020 et une augmentation des marges d’erreur tolérées. Ainsi, le premier acompte de CVAE, versé en juin dernier, pouvait être ajusté, avec une marge d’erreur de 30 % (au lieu de 10 % normalement). Cependant, lors du paiement du second acompte, la somme du premier acompte et de ce second acompte doit atteindre le montant total de la CVAE 2020, avec une marge d’erreur de 20 %. Du coup, vérifiez bien le montant de votre second acompte car en cas de sous-modulation, une majoration de 5 % et des intérêts de retard pourront être appliqués au moment du versement du solde.
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