Compte tenu des fermetures de classes et d’établissements scolaires consécutives à la découverte de cas d’infections au Covid-19 parmi les élèves et les enseignants, le gouvernement vient de réactiver la possibilité pour les travailleurs indépendants de bénéficier d’un arrêt de travail lorsqu’ils doivent garder leur enfant et qu’ils ne peuvent pas télétravailler.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er septembre, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux ainsi que les exploitants agricoles peuvent se voir octroyer un arrêt de travail lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant handicapé quel que soit son âge :
– soit parce que son établissement d’accueil ou sa classe est fermé ;
– soit parce que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement.
Les travailleurs indépendants perçoivent, sans délai de carence, des indemnités journalières pendant leur arrêt de travail. Sachant que celles-ci ne sont pas versées pendant les périodes de vacances scolaires.
Comment procéder ?
Lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant en raison d’une fermeture d’établissement ou de classe, les travailleurs indépendants doivent faire la demande d’arrêt de travail via le téléservice :
– declare.ameli.fr pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux ;
– declare.msa.fr pour les non-salariés agricoles.
Lorsqu’ils doivent suspendre leur activité professionnelle pour garder leur enfant identifié comme cas contact, les travailleurs indépendants n’ont pas à faire de demande d’arrêt de travail. C’est l’Assurance maladie qui se charge de leur délivrer cet arrêt.
Copyright© 2020 – Les Echos Publishing
