Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ? 550 240 Strageco

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière.

Quelques principes à respecter

Certes, l’employeur conserve la possibilité d’exercer son pouvoir de direction et d’encadrement sur les salariés même lorsque ceux-ci télétravaillent. Dès lors, il peut mettre en place différents dispositifs de contrôle, à condition, toutefois, de ne pas porter atteinte à leurs droits et libertés, notamment leur droit au respect de leur vie privée. Ce qui sous-entend que le dispositif mis en place doit être proportionné à l’objectif poursuivi, autrement dit qu’il ne soit pas trop invasif.

En outre, l’employeur se doit d’informer les salariés du système de contrôle mis en place. Sachant que le comité social et économique doit aussi être informé et consulté en la matière.

Précision : le dispositif de contrôle ne doit pas aboutir à la surveillance constante des salariés, sauf cas exceptionnels dûment justifiés par la nature des tâches à accomplir.

Et en pratique ?

Concrètement, l’employeur n’est pas autorisé à :
– demander à un salarié de se mettre en visioconférence, ou de partager son écran, durant toute la journée pour s’assurer de sa présence sur son poste de travail ;
– utiliser un « keyloggers » (logiciels enregistrant les frappes au clavier effectuées par un salarié sur son ordinateur) ;
– obliger un salarié à se connecter à une application ou à prendre une photo de manière régulière pour montrer qu’il travaille.

À noter : de manière générale, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences, sauf si cela est nécessaire. Généralement, une participation via le micro est suffisante.

En revanche, l’employeur peut instaurer un contrôle de la réalisation d’objectifs sur une période donnée. Ces objectifs devant être raisonnables, susceptibles d’être objectivement quantifiés, et contrôlables à des intervalles réguliers. De même, l’employeur peut exiger un compte-rendu régulier du salarié sur son activité.

En complément : l’employeur qui autorise ses salariés à télétravailler via leur matériel personnel (ordinateur, notamment) doit savoir qu’il reste responsable de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles de son entreprise stockées sur ce matériel. En outre, il ne peut pas librement accéder aux données présentes sur ce matériel car celles-ci sont considérées comme étant personnelles.

Copyright© 2020 – Les Echos Publishing








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.