Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés

Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés

Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés 550 240 Strageco

Pour chaque exercice, l’impôt sur les sociétés donne lieu, en principe, au versement de quatre acomptes, aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Des acomptes qui sont calculés à partir des résultats du dernier exercice clos et déclarés à la date de leur paiement. Le premier acompte est donc déterminé d’après le bénéfice de l’avant-dernier exercice de l’entreprise puis régularisé lors du paiement du deuxième acompte, sur la base des résultats du dernier exercice.

Précision : chaque acompte est égal à 25 % du montant de l’impôt.

Pour les exercices ouverts le 1er janvier 2021, le premier acompte est dû au 15 mars 2021. Il doit, en principe, être calculé sur la base du bénéfice de l’exercice 2019. Cependant, les entreprises qui estiment que leur bénéfice de 2020 sera inférieur à celui de 2019 peuvent déterminer ce premier acompte en se référant au bénéfice estimé de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ce qui leur permettra de réduire le montant de cet acompte. Une faculté de modulation qui vient d’être rappelée par le gouvernement pour les entreprises dont les résultats ont baissé du fait, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19. Sachant qu’une marge d’erreur de 10 % sera, ici, tolérée.

En pratique : le montant du deuxième acompte, versé au 15 juin 2021, devra être calculé pour que le total des deux premiers acomptes soit égal à 50 % au moins de l’impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cette faculté de modulation reste optionnelle et peut être exercée sans formalisme particulier.


www.impots.gouv.fr, « Coronavirus – Covid 19 : le point sur la situation », mise à jour du 2 mars 2021

Copyright© 2021 – Les Echos Publishing


Warning: Undefined variable $exclude_ids in /homepages/42/d196016926/htdocs/strageco/wordpress/wp-content/themes/movedo/includes/grve-blog-functions.php on line 852








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.

    Deprecated: Directive 'allow_url_include' is deprecated in Unknown on line 0