Chaque année, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Par ailleurs, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée doivent également payer une contribution spécifique égale à 1 % des rémunérations versées à ces salariés (« 1 % CPF-CDD »).
Un paiement avant le 15 septembre
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent, avant le 15 septembre 2021, verser un acompte de 40 % de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations de leurs salariés au titre de 2021.
Quant aux employeurs d’au moins 11 salariés, ils doivent, avant cette même date, payer un acompte de 38 % de la CUFPA due sur les rémunérations de leurs salariés de l’année 2021.
Ces acomptes sont d’abord calculés sur la masse salariale de 2020. Les soldes de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus au titre de 2021 seront régularisés au vu de la masse salariale de 2021 et devront être payés avant le 1er mars 2022.
En résumé
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2021.
| Calendrier de financement de la formation professionnelle – Contribution due au titre de 2021 | ||
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
– 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2021 ; – 2nd acompte de 38 % avant le 15 septembre 2021 ; – Solde avant le 1er mars 2022 |
| 1 % CPF-CDD (1) | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
Avant le 1er mars 2022 |
| CSA (2) | Non | Avant le 1er mars 2022 |
| (1) Due par les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée ; (2) Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants. |
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Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021, JO du 12
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