| Nourriture pour 2020 | |
| 1 repas | 4,90 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,80 € |
En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.
| ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2020 (1) | ||
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
70,80 € | 37,90 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
82,70 € | 53,10 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
94,30 € | 70,80 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
105,90 € | 88,40 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
129,80 € | 112 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
153,30 € | 135,40 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
176,90 € | 165 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
200,40 € | 188,70 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2020. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
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Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 212,40 € (4 x 53,10 €).
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