Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement 550 240 Strageco

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 19 € par repas 16,20 € par repas 13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 68,10 € par jour 57,90 € par jour 47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50,50 € par jour 42,90 € par jour 35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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