Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
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Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
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Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
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Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail.
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Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année.
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Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement.
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Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.
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Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
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Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.
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Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.
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