Autre droit social

Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations 550 240 Strageco
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! lire plus

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés 550 240 Strageco
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. lire plus

De la publicité du résultat des élections du CSE
De la publicité du résultat des élections du CSE 550 240 Strageco
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise. lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures mises en place pour corriger cette situation. lire plus

Versement mobilité et contrôle Urssaf
Versement mobilité et contrôle Urssaf 550 240 Strageco
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne. lire plus

Titres-restaurant : retour à la normale
Titres-restaurant : retour à la normale 285 190 Strageco
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. lire plus

Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ? 550 240 Strageco
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs. lire plus

Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été 550 240 Strageco
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. lire plus

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales 550 240 Strageco
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. lire plus

Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive 550 240 Strageco
Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive. lire plus
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