Autre droit social

Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ? 550 240 Strageco

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de l’année 2021.

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Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies 550 240 Strageco

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants.

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Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent ! 550 240 Strageco

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

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CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles 550 240 Strageco

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

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L’actionnariat salarié encouragé !
L’actionnariat salarié encouragé ! 550 240 Strageco

La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces opérations.

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Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !
Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation ! 550 240 Strageco

Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

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L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants
L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants 550 240 Strageco

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.

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Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ? 550 240 Strageco

Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.

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Le prêt de main-d’œuvre est assoupli
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli 550 240 Strageco

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.

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Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire 550 240 Strageco

Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.

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