Autre droit social

Qui est cadre dirigeant d’une association ?

Qui est cadre dirigeant d’une association ? 550 240 Strageco

Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant.

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Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai 550 240 Strageco

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021.

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Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations 550 240 Strageco

La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public.

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Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours 550 240 Strageco

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ? 550 240 Strageco

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.

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Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ? 550 240 Strageco

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

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Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières 550 240 Strageco

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021.

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Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant 550 240 Strageco

Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.

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Transfert d’activité d’une association à une commune

Transfert d’activité d’une association à une commune 550 240 Strageco

La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

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