Autre droit social

Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants
Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants 550 240 Strageco
La limite journalière de paiement en titres-restaurant est fixée à 38 € dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. lire plus

Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
Un nouveau report des visites médicales de vos salariés 550 240 Strageco
Les visites et examens médicaux qui devaient intervenir avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportés par le médecin du travail dans la limite d’un an. lire plus

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants 550 240 Strageco
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. lire plus

Protection de l’environnement et relations collectives de travail
Protection de l’environnement et relations collectives de travail 550 240 Strageco
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. lire plus

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ? 550 240 Strageco
Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022. lire plus

Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels d’état des lieux de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021. lire plus

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité 550 240 Strageco
Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021. lire plus

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter ! 550 240 Strageco
L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. lire plus

Un forfait mobilités durables plus généreux
Un forfait mobilités durables plus généreux 550 240 Strageco
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il se cumule avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. lire plus

Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants 550 240 Strageco
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022. lire plus
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