Autre droit social

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars ! 150 150 Strageco
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. lire plus

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 550 240 Strageco
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. lire plus

Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Le congé pour validation des acquis de l’expérience 550 240 Strageco
Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience. lire plus

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
Un congé de proche aidant bientôt indemnisé 550 240 Strageco
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. lire plus

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace. lire plus

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020 550 240 Strageco
Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés. lire plus

Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord. lire plus

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié 150 150 Strageco
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? lire plus

Le comité social et économique
Le comité social et économique 550 240 Strageco
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019. lire plus

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi 550 240 Strageco
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine. lire plus
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