Autre droit social

BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE 550 240 Strageco
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique. lire plus

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai 550 240 Strageco
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022. lire plus

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai 550 240 Strageco
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 16 mai. lire plus

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières 550 240 Strageco
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2022. lire plus

Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise 550 240 Strageco
Les chefs d’entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité. lire plus

Tout savoir sur le suivi médical des salariés
Tout savoir sur le suivi médical des salariés 550 240 Strageco
Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des cotisations réglées par l’employeur, est chargé d’assurer le suivi régulier de l’état de santé des salariés. Le point sur les obligations de l’employeur en la matière. lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. lire plus

Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal 550 240 Strageco
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. lire plus

Port du masque au travail : où en est-on ?
Port du masque au travail : où en est-on ? 550 240 Strageco
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. lire plus

Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie 550 240 Strageco
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022. lire plus
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