Autre droit social

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations 550 240 Strageco
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public. lire plus

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours 550 240 Strageco
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. lire plus

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ? 550 240 Strageco
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. lire plus

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ? 550 240 Strageco
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. lire plus

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières 550 240 Strageco
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021. lire plus

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant 550 240 Strageco
Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus. lire plus

Transfert d’activité d’une association à une commune

Transfert d’activité d’une association à une commune 550 240 Strageco
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. lire plus

Covid-19 : vers plus de télétravail

Covid-19 : vers plus de télétravail 550 240 Strageco
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées. lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. lire plus








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