Avantages fiscaux

Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil » 550 240 Strageco
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses condition doivent toutefois être respectées, dont certaines ont fait l’objet d’éclaircissements par l’administration fiscale. lire plus

Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ? 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal, selon les cas, à 50 % ou à 60 % des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés. lire plus

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise 550 240 Strageco
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. lire plus

Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif 285 190 Strageco
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 18 mars 2022. lire plus

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics 550 240 Strageco
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel. lire plus

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022 550 240 Strageco
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. lire plus

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ? 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées. lire plus

Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs 550 240 Strageco
En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022. lire plus
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