Avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles 550 240 Strageco
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur du domicile du contribuable peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. lire plus

Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
Quel avenir pour le dispositif Pinel ? 550 240 Strageco
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de réduction appliqués actuellement au dispositif Pinel seront maintenus notamment pour les logements respectant des critères de qualité d’usage. lire plus

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de soutien doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). lire plus

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. lire plus

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires 550 240 Strageco
Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires. lire plus

Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat. lire plus

Un « super-Pinel » est à l’étude
Un « super-Pinel » est à l’étude 550 240 Strageco
Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur. lire plus

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. lire plus

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard… 550 240 Strageco
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral. lire plus

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ? 550 240 Strageco
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022. lire plus
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