Avantages fiscaux

Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Transmission d’une PME et exonération des plus-values 550 240 Strageco
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). lire plus

Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ? 550 240 Strageco
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non éligibles à la réduction d’impôt mécénat, n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal. lire plus

Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME 550 240 Strageco
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve de l’aval de la Commission européenne. lire plus

Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP 550 240 Strageco
À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société civile professionnelle (SCP) peuvent être exonérées en tout ou partie si la valeur des parts transmises n’excède pas 500 000 €. lire plus

Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant 550 240 Strageco
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu. lire plus

Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ? 550 240 Strageco
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. lire plus

Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs 550 240 Strageco
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse et de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 9 mai 2021. lire plus

Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne ! 550 240 Strageco
La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français. lire plus

Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice 550 240 Strageco
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d’animatrice, une holding doit mettre concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales. lire plus

Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020 550 240 Strageco
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020. lire plus
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