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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif

Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif 550 240 Strageco
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant d’associé alors qu’il savait pertinemment que la société connaissait des difficultés financières. lire plus

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Strageco
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. lire plus

Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié

Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié 550 240 Strageco
Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 €. lire plus

Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années

Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années 550 240 Strageco
Pour faire face aux besoins de stockage de données de plus en plus importants, des chercheurs universitaires anglais viennent de créer un type de support dont la durée de vie est de plusieurs milliards d’années. lire plus

Détection des piscines non-déclarées

Détection des piscines non-déclarées 550 240 Strageco
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. lire plus

Dernier délai pour demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

Dernier délai pour demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers 550 240 Strageco
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. lire plus

Fonds de dotation : un contrôle renforcé

Fonds de dotation : un contrôle renforcé 550 240 Strageco
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs de contrôle des fonds de dotation par le préfet du département. lire plus

Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…

Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance… 550 240 Strageco
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un salarié si ce dispositif n’a pas fait l’objet, préalablement à sa mise en place, d’une information des salariés et d’une consultation du CSE. lire plus

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ? 550 240 Strageco
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. lire plus

Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable

Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable 550 240 Strageco
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à informer, sensibiliser et aider les investisseurs à définir leur profil extra-financier dans l’environnement de l’investissement durable. lire plus








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