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Créer son entreprise avec les conseils d’Entreprendre.Service-Public.fr

Créer son entreprise avec les conseils d’Entreprendre.Service-Public.fr 550 240 Strageco
Le site Entreprendre.Service-Public.fr propose conseils pratiques et accompagnement aux porteurs de projet pour les guider à chaque étape de la création de leur entreprise, de l’idée du projet jusqu’au lancement de l’activité. lire plus

Un registre unique des entreprises en 2023

Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. lire plus

Un registre unique des entreprises en 2023

Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. lire plus

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024 550 240 Strageco
Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. lire plus

Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations

Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations 550 240 Strageco
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts. lire plus

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. lire plus

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale. lire plus

Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique 550 240 Strageco
L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre est reportée du 1 septembre 2022 au 1 avril 2023. lire plus

Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers

Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers 550 240 Strageco
En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et non pas de les geler comme cela avait été envisagé initialement. lire plus

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! 550 240 Strageco
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés lire plus








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