Commerce/Consommation

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés 550 240 Strageco
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera. lire plus

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! 550 240 Strageco
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022. lire plus

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants 550 240 Strageco
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées. lire plus

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs 550 240 Strageco
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. lire plus

Les terrasses chauffées, c’est fini !

Les terrasses chauffées, c’est fini ! 550 240 Strageco
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. lire plus

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril 550 240 Strageco
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant lire plus

Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !

Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » ! 550 240 Strageco
L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022. lire plus

Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !

Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit ! 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. lire plus

Zoom sur les conditions générales de vente

Zoom sur les conditions générales de vente 550 240 Strageco
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). lire plus

Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !

Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage ! 550 240 Strageco
Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende. lire plus








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