Commerce/Consommation

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! 550 240 Strageco
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés lire plus

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! 550 240 Strageco
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne. lire plus

Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

Produits en plastique à usage unique : attention sanction ! 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. lire plus

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau ! 550 240 Strageco
À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente. lire plus

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés 550 240 Strageco
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera. lire plus

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! 550 240 Strageco
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022. lire plus

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants 550 240 Strageco
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées. lire plus

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs 550 240 Strageco
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. lire plus

Les terrasses chauffées, c’est fini !

Les terrasses chauffées, c’est fini ! 550 240 Strageco
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. lire plus

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril 550 240 Strageco
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant lire plus








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