Commerce/Consommation

Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » ! 550 240 Strageco
L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022. lire plus

Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit ! 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. lire plus

Zoom sur les conditions générales de vente
Zoom sur les conditions générales de vente 550 240 Strageco
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). lire plus

Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage ! 550 240 Strageco
Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende. lire plus

Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau ! 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. lire plus

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle 150 150 Strageco
Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ? lire plus

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. lire plus

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises 550 240 Strageco
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022. lire plus

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !
L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie ! 550 240 Strageco
L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises. lire plus

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits ! 550 240 Strageco
À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles. lire plus
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