Commerce/Consommation

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter ! 550 240 Strageco
À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. lire plus

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts 550 240 Strageco
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier. lire plus

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés 550 240 Strageco
Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliqueront dès vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français. lire plus

Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers ! 550 240 Strageco
Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. lire plus

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture 550 240 Strageco
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction. lire plus

Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! 550 240 Strageco
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain. lire plus

Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! 550 240 Strageco
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. lire plus

Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent ! 550 240 Strageco
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit. lire plus

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions 550 240 Strageco
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne. lire plus

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans
L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans 550 240 Strageco
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023. lire plus
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