Contrat à durée déterminée

CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles 550 240 Strageco

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

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CDD de remplacement : les règles à respecter

CDD de remplacement : les règles à respecter 550 240 Strageco

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.

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Attention à la requalification des CDD saisonniers !

Attention à la requalification des CDD saisonniers ! 550 240 Strageco

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables.

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Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage 550 240 Strageco

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.

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