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Contrôle fiscal – Strageco

Contrôle fiscal

Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal 550 240 Strageco

Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal.

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Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible 550 240 Strageco

La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.

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Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 ! 550 240 Strageco

Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.

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Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Intégration fiscale et contrôle de la société mère 550 240 Strageco

Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe.

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Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise 550 240 Strageco

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise.

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Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais 550 240 Strageco

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.

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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire 550 240 Strageco

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.

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Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés ! 550 240 Strageco

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.

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Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Comment réagir à un contrôle fiscal ? 550 240 Strageco

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

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Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? 550 240 Strageco

Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.

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