Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020 550 240 Strageco
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. lire plus

Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal 150 150 Strageco
J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ? lire plus

Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale 150 150 Strageco
Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ? lire plus

Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !
Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue ! 550 240 Strageco
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. La liste pour 2021 vient d’être dévoilée. lire plus

Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal 550 240 Strageco
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal. lire plus

Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible 550 240 Strageco
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire. lire plus

Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 ! 550 240 Strageco
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019. lire plus

Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Intégration fiscale et contrôle de la société mère 550 240 Strageco
Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe. lire plus

Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. lire plus

Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais 550 240 Strageco
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. lire plus
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