Contrôle urssaf

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf 285 190 Strageco
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… lire plus

Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ? 550 240 Strageco
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d’observations adressée au cotisant. lire plus

Contrat de travail versus entraide familiale
Contrat de travail versus entraide familiale 550 240 Strageco
Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l’entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon bénévole… lire plus

Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ? 550 240 Strageco
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées. lire plus

Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable ! 550 240 Strageco
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. lire plus

Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible ! 550 240 Strageco
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. lire plus

Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés… 550 240 Strageco
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. lire plus

La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer ! 550 240 Strageco
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf. lire plus

Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Contrôle de la MSA : les règles du jeu 550 240 Strageco
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles. lire plus

Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Mieux comprendre le contrôle Urssaf 550 240 Strageco
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications. lire plus
Enter your
text here








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.