Droit des particuliers

Vers une réforme du label ISR

Vers une réforme du label ISR 550 240 Strageco

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.

lire plus

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée 550 240 Strageco

Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités.

lire plus

Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé

Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé 550 240 Strageco

Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé.

lire plus

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel ! 550 240 Strageco

La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé.

lire plus

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies 550 240 Strageco

Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique est facilité.

lire plus

L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers

L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers 550 240 Strageco

En 2020, le préjudice moyen déclaré par les victimes d’escroqueries s’élève à près de 45 000 euros.

lire plus

Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle

Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle 550 240 Strageco

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

lire plus

Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?

Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ? 550 240 Strageco

Les unités de compte, contenant des actifs britanniques, acquises avant le 1er janvier 2021 peuvent être conservées au sein d’un contrat d’assurances-vie contracté en France.

lire plus

Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain

Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain 550 240 Strageco

À fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4 milliards d’euros d’encours.

lire plus








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.